Conditions générales d'utilisation
1. Vos droits et comment les exercer
Avant toute chose : en tant qu'utilisateur du site tortitis.digital, vous disposez de droits sur vos données personnelles et sur l'usage du service. Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l'opposition à leur traitement, ainsi que leur portabilité (articles 15 à 22 du RGPD). Vous pouvez aussi vous désabonner de notre lettre d'information, retirer votre consentement et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Comment procéder : écrivez-nous par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessous, en précisant l'objet de votre demande et l'adresse e-mail utilisée sur le site. Nous accusons réception sous 5 jours ouvrés et répondons sur le fond dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses, et nous vous en informons alors dans le premier mois. Si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander une pièce justificative, qui sera supprimée après vérification. L'exercice de vos droits est gratuit.
Le désabonnement de la lettre d'information est pris en compte immédiatement via le lien présent en pied de chaque message, et au plus tard sous 72 heures si vous nous l'écrivez.
2. Contact pour toute demande
| Société | Voyage Mesure SARL (SARL), exploitant l'enseigne Voyage Mesure |
|---|---|
| Adresse | 14 Rue Alphonse Karr, 06000 Nice, France |
| [email protected] | |
| Téléphone | +33 4 2131 9063 |
| Délai de réponse | Accusé de réception sous 5 jours ouvrés ; réponse sur le fond sous 1 mois |
3. Éditeur du site
| Raison sociale | Voyage Mesure SARL |
|---|---|
| Forme juridique | SARL |
| Siège social | 14 Rue Alphonse Karr, 06000 Nice, France |
| SIREN/SIRET | 737 809 716 |
| RCS | RCS Nice |
| TVA intracommunautaire | FR22081962271 |
| Directeur de publication | Le représentant légal de Voyage Mesure SARL |
Les mentions légales complètes figurent sur la page « Mentions légales » du site.
4. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site tortitis.digital, édité par Voyage Mesure SARL sous l'enseigne Voyage Mesure. Voyage Mesure propose des contenus et informations liés au voyage, ainsi qu'un formulaire de contact et une lettre d'information par e-mail. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions. Si vous les refusez, vous devez cesser d'utiliser le site.
5. Services proposés
- Consultation du site : libre et gratuite, hors coûts de connexion à votre charge.
- Formulaire de contact : vous nous transmettez votre nom, votre adresse e-mail et votre message afin d'obtenir une réponse à votre demande de renseignements ou de devis. Nous répondons en principe sous 3 jours ouvrés.
- Lettre d'information : vous saisissez votre adresse e-mail et confirmez votre inscription via un message de validation (double opt-in), valable 48 heures. Vous recevez ensuite nos actualités et idées de voyage. Désinscription possible à tout moment en un clic.
Le site a un caractère informatif : sauf mention contraire expresse, il ne permet pas de conclure une vente de voyage en ligne. Toute prestation fera l'objet d'un devis ou d'un contrat distinct, conforme aux articles L211-1 et suivants du Code du tourisme, le cas échéant.
6. Données personnelles
Les données de votre formulaire de contact sont traitées pour répondre à votre demande (intérêt légitime et mesures précontractuelles) et conservées 12 mois après le dernier échange. Les adresses de la lettre d'information sont traitées sur la base de votre consentement et conservées jusqu'à votre désinscription, ou 3 ans après votre dernière interaction avec un message. Le responsable de traitement est Voyage Mesure SARL. Les détails figurent dans la politique de confidentialité et la politique de cookies, auxquelles les présentes renvoient.
7. Règles d'utilisation
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l'identité d'un tiers, à ne pas envoyer de contenu illicite, diffamatoire ou publicitaire non sollicité via le formulaire, à ne pas perturber le fonctionnement du site (intrusion, extraction automatisée massive, surcharge) et à respecter les droits de tiers. Nous pouvons bloquer l'accès en cas de manquement.
8. Propriété intellectuelle
Textes, photographies, illustrations, logos, marque Voyage Mesure, structure et bases de données du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Vous pouvez citer de courts extraits avec mention claire de la source et lien vers tortitis.digital. Pour demander une autorisation, écrivez-nous : nous répondons sous 15 jours.
9. Informations et liens externes
Nous veillons à l'exactitude des informations publiées, mais les conditions de voyage (formalités d'entrée, santé, sécurité, tarifs, horaires) évoluent. Elles sont données à titre indicatif ; vérifiez-les auprès des sources officielles, notamment le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, avant tout départ. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu ni les pratiques.
10. Responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au site, sans obligation de résultat ; des interruptions pour maintenance (en général de moins de 24 heures) ou pour cause de force majeure sont possibles. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, ni pour l'usage que vous faites des informations publiées. Rien dans ces conditions n'exclut la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, ou de dommage corporel.
11. Signalement de contenu illicite
Pour signaler un contenu que vous estimez illicite, écrivez à [email protected] en indiquant l'adresse de la page, la nature de l'atteinte et vos coordonnées. Nous examinons le signalement sous 7 jours et retirons sans délai tout contenu manifestement illicite.
12. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution du site ou de la loi. La version applicable est celle en ligne au jour de votre consultation ; toute modification substantielle est annoncée sur le site au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Dernière mise à jour : 2026.
13. Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord : nous nous engageons à répondre à toute réclamation sous 30 jours. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, lorsqu'elle est applicable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis ; les consommateurs conservent le bénéfice des règles de compétence territoriale protectrices de leur domicile.