Mentions légales
1. Vos droits et comment les exercer
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez, sur les données personnelles que Voyage Mesure collecte via son formulaire de contact et son abonnement par e-mail, des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment et définition de directives post-mortem.
Pour les exercer, écrivez-nous en indiquant l'objet de votre demande et l'adresse e-mail concernée. Nous accusons réception sous 3 jours ouvrés et répondons au plus tard sous 1 mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de 2 mois pour les demandes complexes ou nombreuses ; nous vous en informons alors dans le premier mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif, qui est supprimé dans les 30 jours suivant la clôture de la demande.
Le désabonnement à la lettre d'information est possible à tout moment via le lien présent en pied de chaque message ; il est pris en compte immédiatement et au plus tard sous 72 heures.
2. Contact pour toute demande
Par e-mail : [email protected]
Par téléphone : +33 4 2131 9063
Par courrier : Voyage Mesure SARL, 14 Rue Alphonse Karr, 06000 Nice, France
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
3. Éditeur du site
| Raison sociale | Voyage Mesure SARL |
|---|---|
| Nom commercial | Voyage Mesure |
| Forme juridique | SARL |
| Siège social | 14 Rue Alphonse Karr, 06000 Nice, France |
| SIREN / SIRET | 737 809 716 |
| RCS (ville et numéro) | RCS Nice – 737 809 716 |
| TVA intracommunautaire | FR22081962271 |
| Directeur de la publication | Le représentant légal de Voyage Mesure SARL |
| [email protected] | |
| Téléphone | +33 4 2131 9063 |
| Site | tortitis.digital |
4. Hébergement
Le site tortitis.digital est hébergé par un prestataire d'hébergement dont la dénomination, l'adresse et le numéro de téléphone sont communiqués sur simple demande à [email protected], réponse sous 8 jours ouvrés, conformément à l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).
5. Données collectées par le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact de Voyage Mesure pour poser une question sur nos voyages ou demander une information, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message, ainsi que tout élément que vous choisissez d'y ajouter. Ces données servent uniquement à vous répondre (base légale : mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre aux demandes, art. 6.1.b et 6.1.f RGPD). Nous répondons en principe sous 5 jours ouvrés. Les échanges sont conservés 12 mois après le dernier contact, puis supprimés ; si une réservation en découle, les données sont conservées selon les durées légales applicables (5 ans en matière contractuelle, 10 ans pour les pièces comptables). Merci de ne pas saisir de données sensibles (santé, religion, etc.) dans votre message.
6. Données collectées par l'abonnement à la lettre d'information
Si vous vous abonnez, nous collectons votre adresse e-mail (et votre prénom si vous le renseignez) afin de vous envoyer des conseils et actualités de voyage de Voyage Mesure. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli par une démarche active, avec confirmation par e-mail (double opt-in) ; le lien de confirmation est valable 48 heures. Les données sont conservées jusqu'à votre désabonnement, puis supprimées sous 30 jours, sauf conservation de votre adresse dans une liste d'opposition afin de respecter votre choix. En l'absence totale d'interaction (ouverture ou clic) pendant 36 mois, nous vous sollicitons une dernière fois puis supprimons votre adresse.
7. Destinataires et transferts
Vos données sont accessibles uniquement au personnel habilité de Voyage Mesure SARL et à nos sous-traitants techniques (hébergement, messagerie, envoi des e-mails), liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Nous ne vendons pas vos données. Si un prestataire est situé hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Cookies et traceurs
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Les cookies de mesure d'audience et de marketing ne sont déposés qu'après votre accord, que vous pouvez modifier ou retirer à tout moment ; votre choix est conservé 6 mois. Refuser est aussi simple qu'accepter.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, marques et la structure du site tortitis.digital sont la propriété de Voyage Mesure SARL ou utilisés avec autorisation, et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans accord écrit préalable est interdite. Toute demande d'autorisation reçoit une réponse sous 15 jours.
10. Responsabilité
Voyage Mesure s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantie d'exhaustivité. Les informations pratiques de voyage (formalités, santé, sécurité) doivent être vérifiées auprès des sources officielles, notamment le site « Conseils aux voyageurs » du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Voyage Mesure SARL ne saurait être tenue responsable des interruptions du site ni du contenu de sites tiers vers lesquels renvoient des liens. Signalez-nous tout contenu litigieux à [email protected] : nous l'examinons sous 7 jours.
11. Droit applicable et litiges
Le présent site est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante sous 60 jours.
12. Mise à jour
Ces mentions peuvent être modifiées pour suivre l'évolution de la loi ou de nos services. Version en vigueur : 2026.